Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Définitions des termes

« Utilisateur » : toute personne accédant au site web de SI Public SAS.
« Site » : le site web exploité par SI Public SAS, accessible à [adresse du site web].
« Contenu » : toutes les informations, textes, images et autres matériaux présents sur le Site.
« Services » : les services offerts par SI Public SAS via le Site.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site est régie par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve de ces Conditions par l’Utilisateur.

3. Modifications des conditions

SI Public SAS peut modifier ces Conditions à tout moment. La dernière version des Conditions sera toujours disponible sur le Site. L’utilisation continue du Site constitue l’acceptation des Conditions modifiées.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts associés à cet accès, que ce soit les frais de matériel, logiciels ou d’accès Internet, sont à la charge de l’Utilisateur.

5. Utilisation Responsable

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à toutes les lois applicables et ne doit pas engager d’activités illégales ou nuisibles sur ou via le Site.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le Contenu et les marques déposées sur le Site sont la propriété exclusive de SI Public SAS ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

7. Limitation de Responsabilité

SI Public SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour du Contenu du Site, mais ne peut en garantir l’exactitude, la complétude, la vérité ou la fiabilité.

8. Exclusion de Garanties

Le Site est fourni « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

9. Données Personnelles et Cookies

L’Utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

10. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. SI Public SAS n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

11. Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par la société  dont le siège social est situé Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Numéro de téléphone :  04 44 44 60 40

12. Respect des droits d’auteur

Tout le Contenu présent sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les images, graphiques et textes, est soumis aux lois sur les droits d’auteur. Nous respectons scrupuleusement ces droits. Toutes les images visibles sur notre site web ont été légalement acquises notamment auprès de la société CANVA PTY LTD, dont le siège est situé en Australie, et avec laquelle nous disposons des licences appropriées pour leur utilisation au travers de son site Web canva.com.

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, copiée, distribuée ou utilisée à des fins commerciales sans notre autorisation explicite préalable.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Ces Conditions sont régies par la loi française et seront interprétées conformément à celle-ci. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nanterre.

14. Contact

Pour toute question ou demande d’informations concernant le Site ou ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@sipublic.fr ou par courrier à :

SI Public SAS

127 avenue François Molé

92 160 Antony

France